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Le droit d'asile / Martine Denis-Linton (DL 2017)
Titre : Le droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Denis-Linton (1948-....), Auteur Editeur : [Paris] : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : À savoir Importance : 1 vol. (151 p.) Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15947-5 Prix : 4 EUR Note générale : Bibliogr. p.149-151 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Index. décimale : 342.240 83 Résumé : Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951,socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile. Réservation
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Code-barres Cote Support Section Disponibilité 09108 342-DEN Livre Documentaires Disponible Le droit des femmes / Évelyne Pisier (DL 2019)
Titre : Le droit des femmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Évelyne Pisier (1941-2017), Auteur ; Sara Brimo, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : [Paris] : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : À savoir Importance : 1 vol. (XVI-189 p.) Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18694-5 Prix : 4 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Femmes Index. décimale : 346.440 13082 Résumé : L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours. Réservation
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Code-barres Cote Support Section Disponibilité 09112 346-PIS Livre Documentaires Disponible