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Code d'instruction criminelle / Haiti ([1996?])
Titre : Code d'instruction criminelle : loi du 30 juillet 1835 Type de document : texte imprimé Auteurs : Haiti, Auteur ; Jean Vandal, Éditeur scientifique Mention d'édition : Mis à jour avec en appendice les lois particulières de procédure pénale Editeur : [Port-au-Prince] : S. n. Année de publication : [1996?] Importance : VIII-555 p. Format : 24 cm Note générale : 1996 d'après le texte de l'ouvrage
Index. Table chronologique des textesLangues : Français (fre) Index. décimale : 34 Réservation
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Code-barres Cote Support Section Disponibilité 09912 364-HAI Livre Documentaires Disponible 09913 364-HAI Livre Documentaires Disponible