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La cassation en matière pénale / Jacques Boré
Titre : La cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Boré, Auteur ; Louis Boré (1968-....), Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Dalloz action Importance : 565p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08176-9 Prix : 78 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi..."
Bibliogr. p. 6. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Cassation France Procédure pénale Index. décimale : 340 Le droit Indexation Locale : 340 - Droit (Droit public, privé, commercial, droits de l’homme) La cassation en matière pénale [texte imprimé] / Jacques Boré, Auteur ; Louis Boré (1968-....), Auteur . - 3ème édition . - Paris : Dalloz, 2011 . - 565p. ; 25 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-08176-9 : 78 EUR
La couv. porte en plus : "décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi..."
Bibliogr. p. 6. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Cassation France Procédure pénale Index. décimale : 340 Le droit Indexation Locale : 340 - Droit (Droit public, privé, commercial, droits de l’homme) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0106270 340-BOR Livre Bibliothèque Monique Calixte Espace Adulte Exclu du prêt